Goddard conseil

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  • L’agilité : un enjeu clé pour l’ère des services

    Sans tapage, mais résolument, notre économie et nos entreprises sont entrées, sur fond de révolution numérique, dans l’ère des services. En termes d’offre, de fonctionnement, de création de marchés et d’emplois, les conséquences de cette révolution silencieuse sont gigantesques mais souvent sous estimées. Quelles que soient leur notoriété et l’excellence (...) en savoir +

    6 novembre 2015

  • L’invasion des barbares Uber, Airbnb, BlaBlaCar...

    Ils s’appellent Uber, Airbnb, KissKissBankBank ou BlaBlaCar et forment l’avant-garde d’une horde de start-up qui bouscule la "vieille" économie. Secteurs visés, effet sur les prix, impact sur l’emploi... L’Expansion a enquêté sur l’ubérisation qui vient. Les fashionstas en rêvaient... Deux jeunes diplômés d’HEC l’ont réalisé. Imaginez un peu. Entre deux (...) en savoir +

    6 novembre 2015

  • Nos 10 conseils pour développer son entreprise

    1/ Décider Aujourd’hui, le chef d’entreprise doit prendre des décisions et des risques mesurés. Mieux vaut une mauvaise décision corrigée rapidement qu’une bonne prise trop tard. Il est donc temps d’agir. 2/ Poursuivre 3 objectifs majeurs Atteindre : la rentabilité d’abord ; l’autonomie ensuite, permettant à l’entreprise de fonctionner sans que son (...) en savoir +

    7 mai 2015

  • Startups : Quels risques prend un entrepreneur qui se lance ?

    Qui dit création d’entreprise induit automatiquement la peur de prendre des risques importants, de ne plus avoir de protection sociale, de ne pas savoir choisir quelle forme juridique est la plus adaptée, etc. Le choix du statut dépend surtout de l’importance de l’activité et des moyens mis en oeuvre. Frédéric Turbat, expert-comptable, commissaire aux (...) en savoir +

    16 avril 2015

  • Quels sont les freins à la création d’une entreprise ?

    Qu’importe son âge ou son milieu social, l’envie de créer son entreprise n’a jamais été aussi forte ces dernières années. Cependant, les freins liés à la création d’une société sont nombreux et peuvent être perçus comme étant rédibitoires, mais bien compris et identifiés, ces mêmes freins pourront permettre à tout entrepreneur de s’en sortir grandit. Que l’on (...) en savoir +

    16 avril 2015

  • Entreprises en création : l’avance remboursable

    L’avance remboursable est destinée à boucler le plan de financement d’une entreprise en création ou en reprise/transmission. Des aides portées par les Régions. Enjeux et contexte Les avances remboursables sont mises en place à l’échelle des Régions et des organismes consulaires. Leur objectif est de donner le coup de pouce nécessaire au développement du (...) en savoir +

    16 avril 2015

  • Le statut JEI : pour quelles entreprises ? Pour quels avantages ?

    Créé par la loi de finances pour 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux entreprises de moins de 8 ans de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux lors de leurs premières années d’exercice, mais surtout d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Cependant, plusieurs critères sont à remplir, et un formulaire devra être examiné par (...) en savoir +

    16 avril 2015

  • Voici 5 bonnes raisons de réaliser un prévisionnel financier

    « Vous avez fait un prévisionnel ? » Combien d’entrepreneurs entendent fréquemment cette phrase lorsqu’ils sont à la recherche de financements et vont voir leur banquier pour obtenir un prêt ! Le prévisionnel financier lui permettra effectivement de déceler le potentiel de votre « killer app » et de justifier à sa hiérarchie, chiffres à l’appui, que vous (...) en savoir +

    16 avril 2015

  • E-commerçants : 5 points à ne pas oublier quand on lève des fonds

    Vous avez lancé ou vous allez lancer votre site internet ? Vous estimez avoir besoin d’investisseurs externes car votre banque refuse de vous accorder un prêt comme pour beaucoup de sites e-commerce ? Voici 5 points à garder en tête lorsque vous vous lancer dans un processus de levée de (...) en savoir +

    16 avril 2015

  • Faut-il forcément avoir l’idée du siècle pour créer son entreprise ?

    Comment passer de l’envie de créer son entreprise à l’idée pour se lancer ? L’alchimie des meilleurs projets n’est certes pas une science exacte. Mais mieux vaut procéder avec méthode. Quelle est mon offre ? Concerne-t-elle beaucoup de monde ? Est-ce facilement explicable ? Voilà des questions à se poser impérativement avant de tester ses réponses (...) en savoir +

    16 avril 2015

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Le statut JEI : pour quelles entreprises ? Pour quels avantages ?

Créé par la loi de finances pour 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux entreprises de moins de 8 ans de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux lors de leurs premières années d’exercice, mais surtout d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Cependant, plusieurs critères sont à remplir, et un formulaire devra être examiné par la direction des finances publiques.

Une mesure déclarative, mais pour qui ?

Pour bénéficier de ce statut, les entreprises existante au 1er janvier 2004 ou créée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2016 doivent répondre à plusieurs conditions :

avoir une existence de moins de 8 ans au moment de la demande.
être une PME : avoir moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et disposer d’un bilan total inférieur à 43 millions d’euros.
être une entreprise nouvelle : pas une restructuration, une extension d’activité, une reprise ou une concentration.
être indépendante : son capital doit être détenu de manière continue pour 50% au minimum par des personnes physiques, une ou plusieurs autres JEI détenues elles-mêmes à 50% par des personnes physiques, des fondations ou associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, ou des établissements de recherche et d’enseignement ou leurs filiales.
avoir des dépenses de R&D s’élevant au minimum à 15% des charges fiscalement déductibles de l’exercice.
Une fois certaine de son éligibilité, une entreprise possède 2 solutions pour devenir une JEI : elle choisit de s’auto déclarer Jeune Entreprise Innovante et donc d’appliquer les exonérations dont elle bénéficie sur simple déclaration et à ses risques ! En effet, si une erreur est commise sur l’une des conditions à remplir, l’entreprise se verra dans l’obligation de reverser les charges dont elle s’était acquittée. Afin d’éviter un tel risque et en cas de doute, elle peut déposer préalablement une demande qui sera examinée par la direction des finances publiques dans les 3 mois.

Les intérêts du statut de JEI

En étant éligibles à ce statut, les entreprises vont pouvoir bénéficier d’exonérations, ainsi que de nombreux avantages fiscaux et sociaux :

Une exonération totale de cotisations patronales d’URSSAF (100%) durant les 8 premières années d’existence de l’entreprise.
Une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) pendant 2 ans : 100% la première année puis 50% pour la seconde.
Une exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités locales.
Sous certaines conditions elles peuvent être exonérées des plus-values de cession de parts ou actions, et obtenir la restitution immédiate de leur créance de crédit impôt recherche.

Julian Pages

http://1001startups.fr/juridique-statut-jei/

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